Conditions Générales de ventes pour la Maintenance AT-ITsolutions

Les présentes conditions générales de ventes définissent les termes selon lesquels AT-ITSOLUTIONS délivre au CLIENT une prestation de services de maintenance appelée Contrat de Maintenance incluant:

- une assistance téléphonique et par prise de contrôle à distance illimitée

- un certain nombre d’options souscrites par le CLIENT

 

CONDITIONS D’EXECUTION DU CONTRAT

1. Préalablement à la conclusion du contrat de maintenance de matériels informatiques, AT-ITSOLUTIONS se réserve la possibilité de contrôler le matériel et d'établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés seront couverts par le contrat.

2. La prestation porte sur le matériel informatique clairement identifié et approuvé par AT-ITSOLUTIONS. Une liste exhaustive des matériels couverts par la prestation sera établie et constitutive du présent Contrat.

3. Le présent contrat de maintenance, à l’exception des options éventuellement souscrites, porte sur la totalité du parc informatique du CLIENT ou d’un des établissements du CLIENT.

4. Tout matériel supplémentaire devra être porté à la connaissance d'AT-ITSOLUTIONS par le CLIENT et sera de fait intégré au présent Contrat de Maintenance.

Un avenant au contrat principal, intégrant de nouvelles conditions financières, sera soumis au CLIENT pour approbation. Dans le cas contraire, AT-ITSOLUTIONS se réserve le droit de réclamer au CLIENT les paiements dus relatifs au(x) matériel(s) non listés.

5. Le présent contrat n’intègre pas le coût des pièces et logiciels éventuellement défectueux ou des pièces et logiciels nécessaires au bon fonctionnement du matériel informatique du CLIENT.

6. Le présent contrat de maintenance vous garantit la prise en charge par AT-ITSOLUTIONS de tous les problèmes informatiques liés au bon fonctionnement de la machine. Il exclut les opérations d’ajout de matériels, d’ajout de logiciels, de manipulation de données (sauvegarde, transfert, récupération) et de manière générale toute opération constituant une modification du fonctionnement de votre informatique.

 

FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ASSISTANCE TELEPHONIQUE ILLIMITEE

1. Le service d’assistance téléphonique illimité consiste en la possibilité, pour le CLIENT, d’appeler de manière illimitée la société AT-ITSOLUTIONS pour la résolution de ses problèmes ou questions informatiques.

2. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h en composant le numéro de téléphone 09 83 45 87 80.

3. Le CLIENT a connaissance des limites de l’assistance téléphonique comme moyen de résolution des problèmes. Il ne peut donc exiger une remise en état systématique de son matériel ou de ses logiciels informatiques.

4. Le CLIENT a connaissance de sa responsabilité dans les manipulations qu’il effectue sur sa machine ou logiciels sur conseil d'AT-ITSOLUTIONS. AT-ITSOLUTIONS ne peut être tenu responsable de ces mauvaises manipulations.

5. En cas de dysfonctionnement matériel ou logiciel, AT-ITSOLUTIONS est considéré avoir rempli sa part de contrat s’il propose au CLIENT de procéder au remplacement de la pièce ou du logiciel. En cas de refus du CLIENT, il ne peut être accusé de manquement à ses obligations.

6. AT-ITSOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour apporter une réponse au CLIENT et à lui proposer, le cas échéant, une intervention en agence, prise de contrôle à distance ou sur site (en Ile-de-France) qui peut être payante. Le CLIENT est libre de refuser.

 

ASSISTANCE AVEC PRISE DE CONTROLE A DISTANCE ILLIMITEE

1. Le service d’assistance avec prise de contrôle à distance illimitée consiste à autoriser AT-ITSOLUTIONS à prendre le contrôle à distance de la machine du CLIENT.

2. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h en composant le numéro de téléphone 09 83 45 87 80.

3. Toute prise de contrôle à distance ne peut se faire qu’avec l’aval du CLIENT. Il est libre de refuser la prise de contrôle à tout moment.

4. Le fonctionnement du service d’assistance avec prise de contrôle à distance nécessite le bon fonctionnement d’une connexion Internet haut débit. Si cette condition n’était pas remplie, AT-ITSOLUTIONS serait dégagé de toute responsabilité et ne saurait être accusé de manquement à ses obligations.

5. Le fonctionnement du service de prise de contrôle à distance peut nécessiter le téléchargement d’un logiciel, pouvant être payant et de son installation sur la machine du CLIENT. Celui-ci est dit informé et accepte cette installation.

6. Le CLIENT a connaissance des limites de l’assistance avec prise de contrôle à distance comme moyen de résolution des problèmes. Il ne peut donc exiger une remise en état systématique de son matériel ou de ses logiciels informatiques.

7. En cas de dysfonctionnement matériel ou logiciel, AT-ITSOLUTIONS est considéré avoir rempli sa part de contrat s’il propose au CLIENT de procéder au remplacement de la pièce ou du logiciel. En cas de refus du CLIENT, il ne peut être accusé de manquement à ses obligations.

8. AT-ITSOLUTIONS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour apporter une réponse au CLIENT et à lui proposer, le cas échéant, une intervention en agence ou sur site (en Ile-de-France) qui peut être payante. Le CLIENT est libre de refuser.

 

ASSISTANCE AVEC INTERVENTION SUR SITE

1. Le service d’assistance avec intervention sur site consiste à autoriser AT-ITSOLUTIONS à se rendre dans les locaux du CLIENT chaque fois que nécessaire afin d’apporter une réponse aux problèmes techniques rencontrés

2. Il s’agit d’une option éventuellement souscrite par le CLIENT et mentionnée dans ce cas dans le contrat qu’il signe. Ce n’est qu’à cette condition que le service d’assistance avec intervention sur site peut être intégré au contrat de maintenance, et donc sans frais supplémentaire.

3. L’intervention sur site est incluse dans le contrat en cas d’assistance ou de maintenance, pas en cas de livraison, d’installation ou de mise en place de nouveaux produits ou services.

4. L’intervention sur site est décidée par AT-ITSOLUTIONS et non par le CLIENT, AT-ITSOLUTIONS étant considéré comme le seul organisateur de l’intervention.

5. AT-ITSOLUTIONS intervient toujours après prise de rendez-vous ; le CLIENT s’engage donc à laisser ses locaux ouverts et disponibles pour AT-ITSOLUTIONS. En cas de manquement, le CLIENT peut se voir facturer le déplacement. AT-ITSOLUTIONS ne peut en revanche être soumis à des sanctions en cas de retard ou d’annulation de rendez-vous.

 

DUREE

1. Le présent contrat entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties, sauf décision contraire des deux parties et spécifiée sur le présent contrat. Il est signé pour une durée indiquée initialement dans le document financier signé par le CLIENT (devis ou proposition commerciale), renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois.

2. Le présent contrat est signé pour une durée non réductible. Les cas de déménagement ne représentent pas des clauses de résiliation du contrat, le service proposé se réalisant à distance. Seuls les cas de déménagement à l’étranger constituent des conditions valables de résiliation du présent contrat.

3. Chacune des deux parties pourra y mettre fin par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et au moins trois (3) mois avant la date d’échéance du présent contrat.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Le CLIENT s’engage à donner libre accès à AT-ITSOLUTIONS à ses installations informatiques, serveurs, ordinateurs, périphériques, logiciels, etc.

2. Le CLIENT s’engage à donner ses codes d’identification et mots de passe (accès Internet, ouvertures de sessions, codes logiciels, etc.) sur simple demande d'AT-ITSOLUTIONS, afin que celui-ci puisse procéder à toute manipulation qu’il juge utile d’effectuer.

3. Le CLIENT s’engage à mettre à disposition d'AT-ITSOLUTIONS tous les documents, factures d’achat, guides d’utilisation liés à ses matériels sur simple demande d'AT-ITSOLUTIONS.

4. Le CLIENT devra respecter les conditions d'entretien, d'alimentation et d'environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière, ...) spécifiées par le constructeur.

 

OBLIGATIONS D'AT-ITSOLUTIONS

1. AT-ITSOLUTIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire au plus vite les besoins du CLIENT. Il n’est cependant pas tenu de fournir une assistance immédiate, mais dans un délai de 48h.

2. AT-ITSOLUTIONS s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des prestations définies à aux Article 1 et 2 mentionnés ci-dessus des présentes Conditions Générales.

3. Exonération de responsabilités : le CLIENT est informé que les interventions physiques réalisées par AT-ITSOLUTIONS, comme sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie d'AT-ITSOLUTIONS. L’installation de nouveaux matériels internes peut entraîner la rupture de la garantie constructeur, sans toutefois que la garantie relative au nouveau matériel ne soit concernée.

4. Étant donné qu'AT-ITSOLUTIONS intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas AT-ITSOLUTIONS ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels qui auraient pour origine la défaillance d’un ou plusieurs matériels utilisés.

 

CONDITIONS FINANCIERES

1. AT-ITSOLUTIONS décide, lors de la signature du contrat par le CLIENT, du mode de règlement qui lui convient. La facturation peut être annuelle, mensuelle ou trimestrielle suivant la décision d'AT-ITSOLUTIONS.

2. Pour tout virement bancaire annuel, mensuel ou trimestriel, un document attestant de celui-ci dûment remplie doit être joint au présent contrat. Le virement doit avoir lieu tous les vingt-cinq (25) de chaque mois, tout au long de la durée du contrat indiquée initialement dans le document financier signé par le CLIENT (devis ou proposition commerciale).

3. Toutes les factures sont émises par AT-ITSOLUTIONS à terme à échoir et sont payables en quinze (15) jours à compter de leur réception par le CLIENT. Des modalités de règlement peuvent-être précisées sur toutes les factures AT-ITSOLUTIONS dans le cadre de prestations de services particulières réalisées.

4. En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur toutes les factures AT-ITSOLUTIONS et celle résultant des présentes conditions générales de vente, LE CLIENT devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 12% /an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de quarante (40) euros (en application de la loi n°2012-387 du 22/03/12).

5. Toute augmentation du périmètre couvert par le Contrat de Maintenance impliquera automatiquement une évolution tarifaire.

 

RESPONSABILITES

1. AT-ITSOLUTIONS s'engage à effectuer les prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au CLIENT de prouver notre défaillance. En aucun cas, AT-ITSOLUTIONS ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée aux prestations définies avec le CLIENT.

2. Le fonctionnement du matériel et du système se fait sous la direction et le contrôle exclusif du CLIENT. En aucun cas AT-ITSOLUTIONS ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la reprise d'activité après intervention : il appartient au CLIENT de mettre en œuvre les sauvegardes préalables sauf à demander à AT-ITSOLUTIONS de les réaliser ou s’il a souscrit l’option de sauvegarde de ses données auprès d'AT-ITSOLUTIONS. Le CLIENT est responsable des informations qu'il communique à AT-ITSOLUTIONS lorsqu'il constate un incident, ainsi que des erreurs de manipulation même involontaires.

3. En aucun cas AT-ITSOLUTIONS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du vol de données contenues dans le matériel. AT-ITSOLUTIONS n'assume aucune responsabilité à l'égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte.

4. Au cas où le CLIENT aurait déjà acquis ou acquerrait par la suite, auprès de tiers, des matériels, progiciels ou logiciels, AT-ITSOLUTIONS serait dégagé de toute responsabilité en cas d'incompatibilité entre les biens, objets des présentes et ceux acquis auprès de ces tiers. Le CLIENT est informé que l'utilisation des logiciels et/ou de leurs versions ultérieures sur des matériels différents de ceux préconisés par AT-ITSOLUTIONS pourraient avoir des conséquences dommageables telles que: ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité d'AT-ITSOLUTIONS ne saurait être retenue.

5. Le CLIENT est informé qu'il n'est pas toujours possible de discerner a priori si un dysfonctionnement constaté a pour origine les matériels ou les logiciels et qu'une multiplicité de fournisseurs le constitue maître d'œuvre de son informatisation. Dans ce cas, s'il s'avère qu'un dysfonctionnement porté à la connaissance d'AT-ITSOLUTIONS par le CLIENT ne provient pas, selon lui, des éléments fournis par ses soins, AT-ITSOLUTIONS en avertira aussitôt le CLIENT. AT-ITSOLUTIONS sera alors dégagé de ses obligations d'assistance et de maintenance, sauf à ce que le CLIENT apporte la preuve de la responsabilité d'AT-ITSOLUTIONS dans l'origine du dysfonctionnement constaté.

6. AT-ITSOLUTIONS ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur ou aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé l'intervention d'AT-ITSOLUTIONS notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelque raison que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder aux/dans les locaux du CLIENT, AT-ITSOLUTIONS peut immédiatement cesser d'assurer ces PRESTATIONS, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail dans les locaux du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger. Le cas échéant, le déplacement sera entièrement dû.

7. AT-ITSOLUTIONS ne procèdera à aucune manipulation ou installation de logiciels pour lesquels le CLIENT ne dispose pas de licences légitimes.

 

CONFIDENTIALITE

1. AT-ITSOLUTIONS s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi.

2. AT-ITSOLUTIONS certifie que les prestations réalisées pour le compte du CLIENT l’ont été dans le respect absolu de la confidentialité et que, dans ce cadre, AT-ITSOLUTIONS n’a ni diffusé, ni sauvegardé, ni transmis, ni montré aucune information contenue au sein des ordinateurs à quiconque et de quelque manière que ce soit, et que les données, informations, mots de passe, codes d’accès et de manière générale toute information contenue dans les disques durs des ordinateurs détenus par les sociétés susmentionnées ont été restitués dans leur intégralité et en état parfait et complet de lecture et d’accessibilité.

3. Le CLIENT est à compter de ce jour le seul responsable de ses informations et de leur intégrité et, sauf nouvel accord entre les parties, dégage AT-ITSOLUTIONS de toute responsabilité, passée et à venir, sur l’accessibilité, l’intégrité et la confidentialité de ses données et toute information présente sur ses ordinateurs.

 

CESSION

AT-ITSOLUTIONS pourra céder le présent Contrat à tous tiers de son choix et pour quelque raison que ce soit et s’engage à en informer le CLIENT dans les meilleurs délais. Cette cession ne pourra pas constituer un motif de rupture de contrat.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès d'AT-ITSOLUTIONS.

2. Le CLIENT autorise AT-ITSOLUTIONS à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant. A défaut, le CLIENT notifiera AT-ITSOLUTIONS de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes.

3. Sauf indication contraire, il est entendu qu'AT-ITSOLUTIONS pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom, du nom et, le cas échéant, de la dénomination sociale du CLIENT.

 

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

1. L'ensemble des articles et des PRESTATIONS d'AT-ITSOLUTIONS des présentes Conditions Générales sont applicables dans toute la France.

2. De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

3. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Paris.