IMPORTANT : en cliquant sur « accepter » ou en téléchargeant le logiciel TeamViewer, le CLIENT accepte tous les termes et conditions de ces conditions générales d’utilisation.

 

 

Conditions Générales d’Utilisation :

 

1. Présentation

Le service de télé assistance est un service d’aide à distance proposé par la société AT-ITsolutions à ses CLIENTS par le biais du logiciel TeamViewaer dont la licence d’utilisation a été concédée par TeamViewer.
Par le biais de ce service, la société AT-ITsolutions propose d’apporter une assistance téléphonique et informatique à ses CLIENTS.

2. Limitations techniques

Le CLIENT reconnaît disposer de la configuration minimale requise pour le bon fonctionnement du service TeamViewer.
Cette configuration minimale est précisée ci-après :
Windows
• Windows 11/ 10 / 8 / 7
• Windows Server 2019 /2016 / 2012R2 / 2012 / 2008R2 / 2008
Mac OS
• Mac OS X 10.11 et plus
Toute demande d’assistance sur des ordinateurs fonctionnant sous un autre système d’exploitation ne pourra être satisfaite.

Si le CLIENT n’a pas souscrit de contrat de maintenance AT-ITsolutions, alors il reconnaît être informé des risques inhérents à une navigation sur le web, réseau ouvert et non-sécurisé. C'est pourquoi, le CLIENT n’ayant pas souscrit de contrat de maintenance AT-ITsolutions certifie et atteste avoir pris toutes les précautions nécessaires afin de protéger son ordinateur lorsqu'il navigue sur le web et avoir fait installer les solutions de sécurité adéquates.

3. Fonctionnement

L’ouverture d’une session de télé assistance nécessite le téléchargement du logiciel TeamViewer, disponible à partir du lien présent sur le site internet de la société AT-ITsolutions. Cette action n'implique aucune installation sur le poste de travail du CLIENT, mais simplement l'exécution du programme d'assistance.  

En vue du bon fonctionnement du service TeamViewer, le CLIENT s’engage à respecter les indications fournies par la société AT-ITsolutions.

La société AT-ITsolutions propose en complément du droit de visualisation, la prise en main à distance du poste du CLIENT.

En conséquence, la société AT-ITsolutions pourra voir l’écran du CLIENT, lui montrer à distance les actions à effectuer ou accomplir ces actions à distance.

Le logiciel TeamViewer est configuré de telle sorte que la société AT-ITsolutions ne peut, à aucun moment, accomplir une action sur le poste du CLIENT, notamment la prise en main, sans une autorisation expresse de sa part en cliquant sur le bouton « Autoriser ».

Le CLIENT peut à tout moment limiter les actions de la société AT-ITsolutions, mettre fin à la prise en main ou à la session, de sorte qu’aucune contestation sur l’étendue des actes de celui-ci ne pourra être recueillie.

Par le biais du service TeamViewer, il est possible de pratiquer des échanges de fichiers. A cette fin, la société AT-ITsolutions s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour éviter l’envoi de fichiers corrompus. En conséquence, le CLIENT n’élèvera aucune contestation si malgré toutes les précautions prises, un fichier venait à être infecté. Par ailleurs, il s’engage envers la société AT-ITsolutions à prendre les mêmes précautions.

4. Sécurité et Preuve

Le logiciel prévoit un cryptage de manière à éviter tout risque d’intervention étrangère.
La société AT-ITsolutions s’engage à mettre en œuvre les mesures sécuritaires dans les règles de l’art connues à ce jour et ne saurait être tenue pour responsable des failles imprévisibles.
Le CLIENT accepte que, par le biais de ce service, la société AT-ITsolutions ait accès aux informations de son poste informatique situé dans ses locaux. De ce fait, le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de la société AT-ITsolutions au regard des informations qui auraient pu être visualisées par la société AT-ITsolutions à l’occasion de la télé assistance.
Il est expressément convenu entre les parties qu’aucun fichier ou document électronique ne pourra être supprimé sans autorisation du CLIENT communiqué par téléphone. La société AT-ITsolutions ne pourra, en conséquence, être tenue pour responsable de la disparition éventuelle d’un fichier.

Le CLIENT marque son accord à l’enregistrement des connexions et des opérations réalisées au cours de l’utilisation du service TeamViewer.

A cet effet, la société AT-ITsolutions fait appel à des moyens informatiques pour la transmission et l’enregistrement des informations échangées entre la société AT-ITsolutions et le CLIENT.
Les parties consentent expressément à ce que le fichier des connexions et opérations initiées par le CLIENT notamment l’enregistrement de la session dont une copie pourra être transmise au CLIENT sur demande fassent preuve entre les parties et ce, quel que soit le support matériel. Ces fichiers auront la même valeur qu’un document original et feront foi en cas de contestation.

5. Cessation de la télé assistance

La télé assistance prend fin à l’initiative du CLIENT ou de la société AT-ITsolutions en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Ce simple clic met fin à toutes possibilités pour la société AT-ITsolutions de visualiser l’écran du CLIENT ou d'agir à distance sur l'appareil du CLIENT.

6. Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les informations à caractère personnel relatives au CLIENT pourront donner lieu, sur demande écrite du CLIENT adressée soit par courrier à la société AT-ITsolutions, au 146 Rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret, soit par email à l’adresse contact@at-itsolutions.com, à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Législation et compétence

Le contrat, rédigé en français, est soumis à la législation et aux juridictions françaises.
L'invalidation de l'une quelconque des clauses du contrat n'a d'effet qu'à l'égard de cette clause.